Solidarité
Afin de protéger ses adhérents d’un certain nombre d’aléas, le groupement ARMOR ŒUFS a créé 3 caisses de solidarité :
- La caisse sanitaire
Depuis 1975, Armor Œufs s’est doté d’une « caisse sanitaire » pour aider ses adhérents à faire face à des coups durs. Il s’agit d’allouer une somme pour combler une partie de la perte d’exploitation liée à des maladies définies dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration.
Ainsi sur présentation d’un dossier de demande constitué par le technicien et composé d’un rapport vétérinaire conventionné par le groupement, du plan de prophylaxie appliqué aux poulettes, des graphiques de production d’œufs issus de Pondicalcul et du chiffrage du préjudice, l’éleveur perçoit une « participation sur problème sanitaire ».
Le montant est de 80% du préjudice, plafonné en € par poule départ, selon la grille suivante :
|
Plafond si contrat |
Plafond si intégration |
Production standard |
0.30 |
0.12 |
Production au sol |
0.36 |
0.15 |
Production plein air |
0.42 |
0.17 |
Production biologique |
0.72 |
0.29 |
- La caisse de réforme anticipée
Depuis une 15aine d’années, le Groupement a décidé de se munir d’un outil de protection contre les aléas du marchés. En effet continuer de produire dans un marché très dégradé en terme de prix peut conduire à de graves problèmes économiques tant pour les adhérents, que pour notre partenaire SANDERS.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil a décidé de créer une « Caisse de réforme anticipée » pour accompagner les éleveurs contraints de réformer par anticipation pour des raisons de marché.
Le montant de l‘indemnité est déterminé par jour et par poule présente à la réforme dans Pondicalcul comme suit :
|
Si contrat |
Si intégration |
Production standard |
0.010 |
0.006 |
Production au sol |
0.010 |
0.008 |
Production plein air |
0.022 |
0.020 |
Production biologique |
0.040 |
0.034 |
- La caisse d’auto assurance Salmonelle
En 2016, le Conseil d’Administration du groupement a décidé de monter sa propre assurance Salmonelle. En effet certaines assurances ayant arrêté de proposer une assurance spécifique ou ayant revu leur tarif à la hausse, Le Conseil à proposé aux adhérents de participer à une auto assurance collective au sein du groupement. Il s’agit, moyennant le paiement d’une cotisation, de constituer un fond destiné à un complément d’indemnisation en cas de perte d’exploitation liée à un problème de salmonelle règlementée.
COTISATION INITIALE en € /POULE DEPART PAR SEGMENT et PAR TYPE DE CONTRAT :
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Si contrat |
Si intégration |
Production standard |
0.05 |
0.10 |
Production au sol |
0.06 |
0.12 |
Production plein air |
0.07 |
0.15 |
Production biologique |
0.08 |
0.25 |
Si au cours d’un exercice, une indemnisation est intervenue , un appel de cotisation visant à compenser le montant décaissé au titre de l’exercice précédent est lancé l’année suivante aux souscripteurs.
Le montant global de l’appel de cotisation est réparti par souscripteur en fonction du nombre total de poules assurées quelle que soit la production.
Chaque adhérent reste propriétaire de la somme versée, qui lui est restituée en cas d’arrêt de son élevage (retraite, arrêt de l’activité, etc.).
En cas d’activation de l’auto assurance, l’adhérent est indemnisé selon la grille figurant au règlement intérieur du groupement et disponible pour les adhérents.